Luxembourg
Live since March 2023
Aperçu du mandat
The mandate
La facturation électronique B2G obligatoire au Luxembourg s'est déployée en trois phases entre mai 2022 et mars 2023, exigeant que tous les opérateurs économiques émettant des factures vers les entités du secteur public le fassent via Peppol BIS 3.0 par l'intermédiaire d'Access Points certifiés. L'obligation couvre les ministères du gouvernement central, l'État luxembourgeois, les communes et les institutions du secteur public. Il n'existe pas d'obligation de facturation électronique B2B, et le gouvernement a indiqué qu'il s'alignerait sur le cadre ViDA de 2030 plutôt que d'instaurer un régime domestique unilatéral.
Timeline
Key milestones
Phase 1 — les grands opérateurs économiques sont tenus d'utiliser Peppol B2G
Phase 2 — les opérateurs de taille moyenne sont concernés
Phase 3 — les petits opérateurs et les sociétés nouvellement constituées sont concernés ; couverture B2G complète
Démarrage de la facturation électronique B2B intra-communautaire et du reporting digital ViDA
Couverture Flowie
How Flowie supports Luxembourg
Flowie opère en tant que Service Provider accrédité Peppol pour les soumissions B2G luxembourgeoises vers le gouvernement central, les agences d'État et les communes. La génération, la validation et le routage natifs Peppol BIS 3.0 sont intégrés à la plateforme.
FAQ
Questions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire au Luxembourg ?
Quel format le Luxembourg exige-t-il ?
Prêt pour Luxembourg ?
Flowie vous garde conforme, automatiquement.