Pays facturation électronique

Arabie Saoudite

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Live since December 2021

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Aperçu du mandat

The mandate

La Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA) d'Arabie Saoudite exploite le système de facturation électronique Fatoorah en deux phases. La Phase 1 (Génération) est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 4 décembre 2021. La Phase 2 (Intégration et Clearance) se déploie par vagues : la Vague 23 couvre les entreprises dont le chiffre d'affaires assujetti à la TVA dépasse 750 000 SAR au 31 mars 2026, et la Vague 24 abaisse le seuil à 375 000 SAR au 30 juin 2026, faisant entrer des milliers de PME dans la clearance obligatoire.

Timeline

Key milestones

2021
Dec 1, 2021
  • Phase 1 (Génération) obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA

2023
Jan 1, 2023
  • Démarrage de la Phase 2 (Intégration / Clearance) avec la Vague 1 (CA supérieur à 3 Md SAR)

2026
Mar 1, 2026
  • Échéance Vague 23 (CA supérieur à 750 000 SAR)

Jun 1, 2026
  • Échéance Vague 24 (CA supérieur à 375 000 SAR — première vague à l'échelle PME)

Couverture Flowie

How Flowie supports Arabie Saoudite

Flowie génère les factures ZATCA Fatoora UBL 2.1, applique les estampilles cryptographiques et QR codes, et s'intègre à la plateforme Fatoora pour la clearance. L'onboarding vague par vague est pris en charge via la roadmap de conformité de la plateforme.

FAQ

Questions fréquentes

Quand la Phase 2 s'applique-t-elle à mon entreprise ?

La ZATCA notifie chaque entreprise individuellement six mois avant l'échéance de sa vague. La Vague 23 (CA supérieur à 750 000 SAR) tombe le 31 mars 2026 et la Vague 24 (CA supérieur à 375 000 SAR) le 30 juin 2026. La Phase 1 est obligatoire pour tous depuis décembre 2021.

Quels format et signature sont requis ?

ZATCA Fatoora UBL 2.1 avec estampille cryptographique obligatoire, QR code et intégration à la plateforme Fatoora pour la clearance en Phase 2. Les factures fiscales requièrent une pré-clearance ; les factures simplifiées suivent un modèle de notification.

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