Pays facturation électronique

Suède

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Live since April 2019

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Aperçu du mandat

The mandate

La Suède a rendu la facturation électronique B2G obligatoire le 1er avril 2019 en vertu de la loi sur la facturation électronique liée aux marchés publics (2018:1277), alignée sur la directive européenne 2014/55/UE. Tous les acheteurs publics suédois — central, régional et municipal — doivent recevoir des factures Peppol BIS 3.0 via des Access Points Peppol certifiés. Skatteverket (l'administration fiscale suédoise) a mené une consultation publique sur la facturation électronique B2B obligatoire en 2024-2025, dont les conclusions devraient nourrir le processus budgétaire 2026. Les échanges B2B sont aujourd'hui volontaires, avec Peppol BIS comme standard dominant grâce à l'alignement B2G généralisé.

Timeline

Key milestones

2008
Jul 1, 2008
  • Introduction de Svefaktura pour la facturation électronique du secteur public suédois

2019
Apr 1, 2019
  • Facturation électronique B2G obligatoire via Peppol BIS 3.0 (loi 2018:1277)

2024
Dec 1, 2024
  • Skatteverket et DIGG publient un rapport sur la faisabilité d'une facturation électronique B2B obligatoire

2030
Jul 1, 2030
  • ViDA — démarrage de la facturation électronique B2B intra-communautaire et du reporting numérique

Couverture Flowie

How Flowie supports Suède

Flowie opère en tant que Service Provider accrédité Peppol pour les échanges B2G suédois et les échanges B2B volontaires. La génération, la validation et le routage Peppol BIS 3.0 via des Access Points alignés DIGG sont intégrés à la plateforme, avec une compatibilité Svefaktura complète pour les destinataires legacy.

FAQ

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire en Suède ?

Oui pour le B2G depuis avril 2019 — chaque acheteur public suédois doit recevoir des factures Peppol BIS 3.0 via un Access Point certifié. Le B2B est volontaire aujourd'hui, Skatteverket évaluant un mandat domestique aligné sur les échéances 2030 de ViDA.

Quel format la Suède utilise-t-elle ?

Peppol BIS 3.0 est le standard de fait et de droit pour le B2G suédois et la plupart des échanges B2B. Svefaktura, le format suédois historique, reste pris en charge par certains destinataires mais est progressivement remplacé par Peppol BIS.

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